Mentions Légales, CGU & Propriété Intellectuelle

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site

Le site Mercato Grid (accessible à l'adresse https://mercatogrid.com) est édité et publié par une personne physique agissant à titre non professionnel. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public. Les éléments d'identification personnelle ont été dûment communiqués aux hébergeurs du site.

Directeur de la publication : L'Éditeur indépendant de Mercato Grid.

Contact officiel et support : politidoku@gmail.com

Hébergement du Site

L'infrastructure applicative, le déploiement continu et la distribution CDN sont assurés par :

Hébergeur principal : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : https://vercel.com

La base de données relationnelle et le stockage technique sont assurés par :

Hébergeur de données : Supabase Inc., 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis.
Site web : https://supabase.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 2.1 : Objet du Site et Exactitude Documentaire

Mercato Grid est un jeu de réflexion quotidien gratuit à visée purement ludique, culturelle, statistique et informative portant sur l'histoire du football français, européen et international.

Toutes les données accessibles sur le site (critères de carrière, palmarès, biographies et anecdotes) sont issues d'archives sportives publiques, de bases statistiques officielles (FIFA, UEFA, FFF) ou d'articles de presse sportive de référence (L'Équipe, France Football, RMC Sport, So Foot, etc.). Chaque intersection de jeu est accompagnée d'un lien vers une source documentaire vérifiable.

Article 2.2 : Clause de Limitation de Responsabilité et Droit de Réponse / Rectification

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sportives et biographiques publiées dans le jeu. Néanmoins, compte tenu du volume de données historiques et de l'évolution continue des transferts (mercato), l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs matérielles, omissions ou délais de mise à jour.

Article 2.3 : Non-Affiliation et Usage Nominatif des Marques Sportives

Mercato Grid est une publication indépendante et non officielle. Le site n'est en aucun cas affilié, associé, autorisé, parrainé ou approuvé par la FIFA, l'UEFA, la LFP (Ligue de Football Professionnel), la FFF, la Premier League, LaLiga, la Serie A, la Bundesliga, France Football(Ballon d'Or), ni par aucun des clubs de football professionnels ou sélections nationales mentionnés dans les grilles.

Les dénominations de clubs, de compétitions et de distinctions individuelles sont citées exclusivement à titre de référence factuelle, descriptive et nominativeafin d'énoncer le parcours sportif des joueurs, sans aucun détournement de notoriété ni risque de confusion quant à l'origine du service.

Article 2.4 : Crédits Photographiques (Wikimedia Commons), Droit à l'Image et Faits Extra-Sportifs

Les portraits illustrant les joueurs et personnalités du football proviennent de la médiathèque libre Wikimedia Commons (sous licences Creative Commons CC-BY / CC-BY-SA ou relevant du domaine public). Le lien direct vers le fichier source Wikimedia Commons (mentionnant l'auteur original et la licence applicable) est systématiquement accessible au bas de chaque fiche joueur dans l'Annuaire des Joueurs.

Lorsque certains critères de jeu évoquent des faits disciplinaires, des déclarations publiques ou des affaires judiciaires/fiscales largement relayées par la presse sportive et généraliste, ces éléments sont rapportés de manière strictement factuelle, neutre et sourcée, dans le respect de la liberté d'information et de la présomption d'innocence.

Article 2.5 : Propriété Intellectuelle et Interdiction du Scraping

L'architecture logicielle, le code source, le design graphique de Mercato Grid ainsi que la sélection, la structuration et l'indexation de sa base de données de critères croisés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit sui generis des producteurs de bases de données). Toute extraction automatisée (scraping) à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 2.6 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute réclamation, merci de privilégier une démarche amiable préalable en écrivant à politidoku@gmail.com.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES (RGPD)

Mercato Grid applique le principe de minimisation des données : aucun compte utilisateur n'est requis et votre progression quotidienne est enregistrée localement sur votre appareil (localStorage). Pour consulter le détail complet des traceurs publicitaires (Adsterra, Google AdSense), des outils de mesure d'audience (Vercel Analytics) et gérer vos préférences de consentement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité & Cookies.